CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (IMAGES)
Merci de lire l'intégralité des conditions Générales de Vente des Images désignées C.G.V. Les C.G.V. vous sont systématiquement soumises afin de vous permettre de passer commande. Votre inscription implique la connaissance détaillée et l'acceptation sans réserve des C.G.V.énoncées ci-dessous.
1. OBJET
2. TARIFS
3. FRAIS D'EXPÉDITION
4. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
5. RÈGLEMENT
6. LIVRAISON A DOMICILE
7. RÉCEPTION
8. CLAUSE DE RÉTRACTATION
9. CONDITION D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
10. RESPONSABILITÉS
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d'utilisation et de ventes des produits proposés par
Patrick GLAUME
Auteur-Photographe
Code APE 9001Z Activités créatives, artistiques et de spectacle
Siret N° 482056819 00022
Coordonnées de contact par email : contact@patrickglaume.com
Coordonnées de contact par téléphone : 06 77 80 41 31
Les termes : PHOTOGRAPHE et PG désignent Patrick Glaume
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre le PHOTOGRAPHE et le CLIENT.
2. TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Les frais d’expédition sont offerts.
Le PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.
3. FRAIS D'EXPEDITION
Les frais d'expédition des tirages sont offerts.
Les frais d'expédition "offerts" des tirages comprennent deux envois. Les tirages ne sont pas expédiés directement du laboratoire chez LE CLIENT.
Ils sont expédiés en premier lieu chez le PHOTOGRAPHE qui vérifie la qualité du tirage et y appose un certificat d'authenticité numéroté et signé.
LE PHOTOGRAPHE appose également le support d'attache au dos du tirage.
Le tirage fin prêt à être accroché au mur est alors expédié au CLIENT.
4. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande sur le site marchand www.lanatureenmouvement.com du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces C.G.V.
Les commandes sont confirmées par le PHOTOGRAPHE par courrier électronique.
5. RÈGLEMENT
Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par le PHOTOGRAPHE.
6. LIVRAISON A DOMICILE
La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT.
Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. RÉCEPTION
Le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
8. CLAUSE DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT ayant passé commande sur le site www.lanatureenmouvement.com dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles.
Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du CLIENT, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.
9. CONDITION D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
Le PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
10. RESPONSABILITÉS
Les produits proposés par le PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur.
Le PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
Le PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site www.lanatureenmouvement.com.
Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle.
Toute utilisation des documents du PHOTOGRAPHE sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins.
Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits.
Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion,exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du PHOTOGRAPHE est interdite.
En cas d’accord du PHOTOGRAPHE, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation).
Lors de chaque parution, la mention © Patrick Glaume doit figurer d'une façon lisible et sans possibilité d'équivoque.
Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur.
Les CLIENTS s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du PHOTOGRAPHE, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable.
La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation).
Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos et logos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est expressément interdit d'utiliser ces photographies à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l'auteur.
Les CLIENTS seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.
Le Contrat est régi par le droit français, même en cas d'utilisation ou d'exploitation du contenu sous licence en dehors du territoire français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents et seuls les lois et usages français sont applicables. Toute action en justice devra se faire auprès d'un tribunal situé dans le département de résidence du PHOTOGRAPHE.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. N° de déclaration CNIL : 1745974 v O
Pour une suppression des données, le CLIENT doit en faire la demande directement au PHOTOGRAPHE.
Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page CONTACT de son site www.lanatureenmouvement.com.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des commandes en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le PHOTOGRAPHE s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes des images ci-dessus.