PATRICK GLAUME PHOTOGRAPHE ANIMALIER

Conditions Générales de Vente (images)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (IMAGES)

  

 

Merci de lire l'intégralité des conditions Générales de Vente des Images désignées C.G.V. Les C.G.V. vous sont systématiquement soumises afin de vous permettre de passer commande. Votre inscription implique la connaissance détaillée et l'acceptation sans réserve des C.G.V.énoncées ci-dessous.

 

 

1. OBJET

2. TARIFS

3. FRAIS D'EXPÉDITION

4. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

5. RÈGLEMENT

6. LIVRAISON A DOMICILE

7. RÉCEPTION

8. CLAUSE DE RÉTRACTATION

9. CONDITION D'ANNULATION D'UNE COMMANDE

10. RESPONSABILITÉS

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS



1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d'utilisation et de ventes des produits proposés par

Patrick GLAUME

Auteur-Photographe

Code APE 9001Z Activités créatives, artistiques et de spectacle

Siret N° 482056819 00022

Coordonnées de contact par email : contact@lanatureenmouvement.com

Coordonnées de contact par téléphone : 06 77 80 41 31

 

ci-après dénommé le "PHOTOGRAPHE".

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre le PHOTOGRAPHE et le CLIENT.



2. TARIFS

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Les frais d’expédition sont offerts.

Le PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes.

 

 

3. FRAIS D'EXPEDITION

Les frais d'expédition des tirages sont offerts.

Les frais d'expédition "offerts" des tirages comprennent deux envois. Les tirages ne sont pas expédiés directement du laboratoire chez LE CLIENT.

Ils sont expédiés en premier lieu chez le PHOTOGRAPHE qui vérifie la qualité du tirage et y appose un certificat d'authenticité numéroté et signé.

LE PHOTOGRAPHE appose également la ou les attaches au dos du tirage.

Le tirage fin prêt à mettre au mur est alors expédié au CLIENT. 



4. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand www.lanatureenmouvement.com du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces C.G.V.

Les commandes sont confirmées par le PHOTOGRAPHE par courrier électronique.



5. RÈGLEMENT

Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par le PHOTOGRAPHE.



6. LIVRAISON A DOMICILE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT.

Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.



7. RÉCEPTION

Le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.



8. CLAUSE DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT ayant passé commande sur le site www.lanatureenmouvement.com dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles.

Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du CLIENT, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.



9. CONDITION D'ANNULATION D'UNE COMMANDE

Le PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.



10. RESPONSABILITÉS

Les produits proposés par le PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur.

Le PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.



11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

Le PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site www.lanatureenmouvement.com.

Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle.

Toute utilisation des documents du PHOTOGRAPHE sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins.

Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits.

Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion,exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du PHOTOGRAPHE est interdite.

En cas d’accord du PHOTOGRAPHE, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation).

Lors de chaque parution, la mention © Patrick Glaume  doit figurer d'une façon lisible et sans possibilité d'équivoque.

Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur.

Les CLIENTS s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du PHOTOGRAPHE, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable.

La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation).

Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos et logos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est expressément interdit d'utiliser ces photographies à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l'auteur.

Les CLIENTS seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.

Le Contrat est régi par le droit français, même en cas d'utilisation ou d'exploitation du contenu sous licence en dehors du territoire français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents et seuls les lois et usages français sont applicables.



12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. N° de déclaration CNIL : 1745974 v O 

Pour une suppression des données, le CLIENT doit en faire la demande directement au PHOTOGRAPHE.

Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page CONTACT de son site www.lanatureenmouvement.com.

 

 

 

 

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