PATRICK GLAUME PHOTOGRAPHE ANIMALIER

Conditions Générales de Vente (Sorties nature)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (SORTIES NATURE)

  

 

Merci de lire l'intégralité des conditions Générales de Vente (Sorties nature) désignées C.G.V. Les C.G.V. vous sont systématiquement soumises afin de vous permettre de passer commande. Votre inscription implique la connaissance détaillée et l'acceptation sans réserve des C.G.V.énoncées ci-dessous.

 

Le fait que Patrick Glaume ne se prévale pas de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir. PG se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes C.G.V. sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions préalablement confirmées par PG. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les C.G.V. sur le site à la page http://www.lanatureenmouvement.com/conditions-generales-de-vente-sorties-nature afin notamment que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande. Le descriptif de chaque sortie nature vous est présenté sur la page http://www.lanatureenmouvement.com/-/galleries/stages-photos-nature/sorties-nature du site.

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d'utilisation et de ventes des sorties nature proposées par

Patrick GLAUME

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Code APE 8559B Autres enseignements

Siret N° 482056819 00022

Coordonnées de contact par email : contact@lanatureenmouvement.com

Coordonnées de contact par téléphone : 06 77 80 41 31

 

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de sorties nature entre PG et le CLIENT.

Le terme : PG désigne Patrick Glaume

Le CLIENT: vous garantissez être majeur(e).

Des personnes mineures peuvent être inscrites à une sortie nature si un responsable légal participe à cette même sortie nature.

 

Vous vous engagez, durant cette sortie nature, à respecter les recommandations de PG, les personnes présentes, l’environnement et les biens mis à votre disposition.

 

Dans tous les cas, toute demande d’inscription vaut acceptation des présentes conditions.

 

 

1 - Tarifs des sorties nature

1.1 - Les prix et tarifs des stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

1.2 - Les tarifs n’incluent pas les frais de déplacement du CLIENT ni la prise en charge de repas. 

1.3 - Les tarifs n’incluent pas les frais d'hébergement du CLIENT

1.4 - Les tarifs incluent le prêt de matériel de camouflage

 

2 - Modalités d'inscription 

2.1 - Toute demande d’inscription doit faire l’objet d’un envoi du formulaire d’inscription dûment complété et approuvé par le CLIENT qui aura accepté les conditions générales : 

2.2 – Une fois le formulaire rempli, en ligne et envoyé, Le CLIENT est pré-inscrit jusqu'à ce que les deux parties soient d'accord sur une date. Une fois celle-ci convenue, la place du CLIENT est alors réservée pour une durée de 8 jours. Ce délai de 8 jours permet au CLIENT de finaliser son inscription par le paiement de la sortie nature (voir ci-dessous l'article 3 - Règlement). Au delà de ce délai, la place est à nouveau disponible à l'inscription pour une autre personne.

2.3 – l’inscription est validée et considérée comme définitive à réception du chèque ou du paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal.

Le CLIENT reçoit la confirmation de son inscription par e-mail, ainsi que les détails pratiques concernant la sortie nature (adresse, lieu, horaires de rendez-vous, déroulement, etc.). 

2.4 – Une fois le CLIENT inscrit, PG s'engage à ce que chaque sortie nature ait lieu, quel que soit le nombre de participant.

 

3 - Règlement 

3.1 – Par chèque : 

  • libellé à l’ordre de Patrick Glaume du montant total de la sortie nature, expédié à l'adresse: Patrick Glaume - 11, rue René Coty - 37300 Joué-lès-Tours

3.2 – Par carte bancaire : 

 

4 - Modalités d’exécution

4.1 - PG ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du CLIENT.

4.2 - Le CLIENT a pleinement conscience, suite à la lecture du présent document, que PG ne peut pas obliger les animaux à être présents lors de la sortie nature afin d’être observés.

 

5 - Report d’inscription par le CLIENT 

5.1 - Tout report d’inscription à la demande du CLIENT doit être communiqué à PG au plus tard 14 jours avant la sortie nature. Cette demande de report donne droit au CLIENT à un nouveau choix de date.

 

6 - Conditions d’annulation de sortie nature par le CLIENT

6.1 – Demande d’annulation d’une inscription 

  • Pour toute demande d’annulation, le CLIENT dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de l'enregistrement de la commande (réception du paiement par PG). L'annulation de cette commande sera prise en compte si elle parvient par écrit à PG dans un délai de 14 jours par mail via la page contact su site. A réception de ce courrier, votre paiement vous sera intégralement restitué sans justification préalable.

  • Pour toute demande d’annulation réalisée au delà de ce délai de 14 jours, un forfait de 30% du montant total de la sorte nature sera conservé par PG en tant qu’indemnisation compensatrice (sauf cas de force majeure dûment justifié, laissé à la seule approbation de PG).

  • En cas de non présentation du CLIENT à la sortie nature, sans demande écrite d'annulation préalable (sauf cas de force majeure dûment justifié), 100 % de frais seront réclamés.

 

7 - Conditions d’annulation d'une sortie nature par le PHOTOGRAPHE 

7.1 – PG se réserve le droit d’annuler et de reporter toute sortie nature, à tout moment, en cas de force majeure. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux française, les grèves totales ou partielles, externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

7.2 – En cas d’annulation de la sortie nature par PG, ce dernier mettra tout en œuvre pour proposer une autre sortie nature au CLIENT. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, PG s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité des sommes versées lors de son inscription. 

7.3 – Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire et aucun remboursement de frais (transport ou hébergement) engagés pour un stage ayant dû être annulé.

 

8 – Assurance et responsabilité civile 

8.1 – PG Ne peut se porter responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu durant la sortie nature. Chaque CLIENT est responsable de son propre matériel et de sa personne. Une personne mineure est sous l’entière responsabilité de son responsable légal présent à une sortie nature.

8.2 – PG se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuelles dégradations du matériel apporté par le CLIENT ou de tout accident qui surviendrait au CLIENT durant la sortie nature, ainsi qu’aux frais afférents. Le CLIENT devra donc avoir pris toutes les dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile et assurance générale).

 

9 - Informatique et libertés

12.1 - Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. N° de déclaration CNIL : 1745974 v O 

Pour une suppression des données, le CLIENT doit en faire la demande directement à PG.

Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à PG par mail via la page Contact de son site www.lanatureenmouvement.com.

 

COPYRIGHT © PATRICK GLAUME - TOUTES LES IMAGES DE CE SITE SONT PROTEGEES PAR LES DROITS D'AUTEUR - ALL IMAGES ON THIS WEBSITE ARE PROTECTED BY COPYRIGHT
Propulsé par PhotoDeck