Conditions Générales de Vente (Stages)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (STAGES)

Merci de lire l'intégralité des conditions Générales de Vente des Stages désignées C.G.V. Les C.G.V. vous sont systématiquement soumises afin de vous permettre de passer commande. Votre inscription implique la connaissance détaillée et l'acceptation sans réserve des C.G.V.énoncées ci-dessous.

Le fait que Patrick Glaume ne se prévale pas de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir. PG se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes C.G.V. sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions préalablement confirmées par PG. Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les C.G.V. sur le site à la page https//www.lanatureenmouvement.com/conditions-generales-de-vente-stages afin notamment que vous vous assuriez des conditions applicables au moment de la commande. Le descriptif de chaque stage photo vous est présenté sur la page https://www.lanatureenmouvement.com/-/galleries/stages-photos-nature du site.

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d'utilisation et de ventes des stages proposés par

Patrick GLAUME

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Code APE 8559B Autres enseignements

Siret N° 482056819 00022

Coordonnées de contact par email : contact@patrickglaume.com

Coordonnées de contact par téléphone : 06 77 80 41 31

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de stages entre le PHOTOGRAPHE et le CLIENT.

Les termes : PHOTOGRAPHE et PG désignent Patrick Glaume

Le CLIENT: vous garantissez être majeur(e).

Une personne mineure peut être inscrite au stage si un responsable légal l'accompagne durant ce stage.

Vous vous engagez, durant le stage, à respecter les recommandations du photographe accompagnateur, les personnes présentes, l’environnement et les biens mis à votre disposition.

Dans tous les cas, toute demande d’inscription vaut acceptation des présentes conditions.

1 - Tarifs des stages

1.1 - Les prix et tarifs des stages sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

1.2 - Les tarifs n’incluent pas les frais de déplacement du CLIENT ni la prise en charge des repas.

1.3 - Les tarifs n’incluent pas les frais d'hébergement du CLIENT

sauf pour le stage personnalisé photo animalière en milieu sauvage "A la carte"
et pour le stage photo animalière en milieu sauvage "Menu"

1.4 - Les tarifs n’incluent pas de prêt de matériel photo.

2 - Modalités d'inscription

2.1 - Toute demande d’inscription doit faire l’objet d’un envoi du formulaire d’inscription dûment complété et approuvé par le CLIENT qui aura accepté les conditions générales :

en remplissant le formulaire en ligne présent sur chacune des pages de stages.

2.2 – Une fois le formulaire rempli, en ligne et envoyé, Le CLIENT est pré-inscrit. Sa place de stage est réservée pour une durée de 30 jours. Au delà de ce délai, la place est à nouveau disponible à l'inscription.

2.3 – l’inscription est validée et considérée comme définitive à réception de l'acompte de 30% d'arrhes payable par chèque ou par paiement sécurisé via PayPal.

Le CLIENT reçoit la confirmation de son inscription par e-mail, ainsi que les détails pratiques concernant le stage (adresse, lieu de rendez-vous, déroulement, ...).

2.4 – Une fois le CLIENT inscrit, PG s'engage à ce que chaque stage ait lieu, quel que soit le nombre de participant.

3 - Règlement

3.1 – Par chèque :

libellé à l’ordre de Patrick Glaume, du montant de 30% d'arrhes du stage choisi, expédié à l'adresse: Patrick Glaume - 11, rue René Coty - 37300 Joué-lès-Tours

3.2 – Par carte bancaire :

via PayPal en cliquant sur le lien "commander via PayPal" présent sur chaque page de stage du site

4 - Modalités d’exécution

4.1 - PG ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du CLIENT.

4.2 - Le CLIENT a pleinement conscience, suite à la lecture du présent document, que PG ne peut pas obliger les animaux à être présent lors du stage afin d’être photographiés.

5 - Report de la date du stage le CLIENT

5.1 - Tout report de la date du stage à la demande du CLIENT doit être communiqué à PG au plus tard 14 jours maximum avant le début du stage ; faute de quoi la prestation sera annulée et l'acompte ne sera pas restitué.

.Cette demande de report réalisée dans le délai prévu permet au CLIENT de choisir une nouvelle date de stage.

5.2 - Cette demande de report ne concerne pas les stages de la rubrique "MENU". En effet ces stages sont prévus pour 2 personnes et le délai de 14 jours ne permet pas de retrouver un autre stagiaire. Dans ce cas les 30 % d'arrhes ainsi que les frais d'hébergement pour les stages concernés ne seront pas restitués sauf cas exceptionnel où un stagiaire viendrait à s'inscrire dans ce délai de 14 jours, auquel cas PG s'engage restituer au CLIENT les 30 % d'arrhes versés ainsi que les frais d'hébergement pour les stages concernés.

6 - Conditions d’annulation de stage par le CLIENT

6.1 – Demande d’annulation d’une inscription

Pour toute demande d’annulation, le CLIENT dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de l'enregistrement de la commande (réception du paiement par PG). L'annulation de cette commande sera prise en compte si elle parvient par écrit à PG dans un délai de 14 jours par mail via la page contact su site. A réception de ce courrier, votre paiement vous sera intégralement restitué sans justification préalable. "Pour information" si vous avez effectué votre paiement via PayPal, lors de l'annulation PayPal vous prélève des frais de fonctionnement.

Pour toute demande d’annulation réalisée au delà de ce délai de 14 jours, le forfait de 30% d'arrhes du montant total du stage sera conservé par PG en tant qu’indemnisation compensatrice (sauf cas de force majeure dûment justifié, laissé à la seule approbation de PG).
En cas de non présentation du CLIENT au stage, l'acompte de 30% d'arrhes ainsi que les frais d'hébergement pour les stages concernés seront conservés et 100 % des frais seront réclamés (sauf cas de force majeure dûment justifié).

7 - Conditions d’annulation de stage par le PHOTOGRAPHE

7.1 – PG se réserve le droit d’annuler et de reporter tout stage, à tout moment, en cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux française, les grèves totales ou partielles, externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties (accident, décès d'un parent, maladie, ...) empêchant l’exécution normale de la présente convention.

7.2 – En cas d’annulation de stage par PG, ce dernier mettra tout en œuvre pour proposer un autre stage au CLIENT. Si aucune solution ne pouvait être trouvée, PG s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité des sommes versées lors de son inscription.

7.3 – Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire et aucun remboursement de frais (transport ou hébergement) engagés pour un stage ayant dû être annulé.

8 – Assurance et responsabilité civile

8.1 – PG Ne peut se porter responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu durant le stage. Chaque CLIENT est responsable de son propre matériel et de sa personne. Une personne mineure est sous l’entière responsabilité de son responsable légal présent au stage.

8.2 – PG se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuelles dégradations du matériel apporté par le CLIENT ou de tout accident qui surviendrait au CLIENT durant le stage, ainsi qu’aux frais afférents. Le CLIENT devra donc avoir pris toutes les dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile et assurance générale).

9 - Informatique et libertés

9.1 - Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. N° de déclaration CNIL : 1745974 v O

Pour une suppression des données, le CLIENT doit en faire la demande directement à PG.

Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à PG par mail via la page Contact de son site www.lanatureenmouvement.com

9.2 - Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

9.3- PG s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10 - Loi applicable.

10.1 - Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies par le droit français.-

10.2 - Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d'un tribunal situé dans le département de résidence de PG.

10.3 - Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes de stages ci-dessus.